Conditions contractuelles
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions encadrent l'accès aux services proposés par CvConnect et leur utilisation.
1. Identification du vendeur
CvConnect
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles CvConnect propose ses services de mise en relation, de gestion des profils, des candidatures et des espaces utilisateurs.
3. Services proposés
Les services disponibles, leurs fonctionnalités et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs. CvConnect peut faire évoluer ses services afin d'améliorer la plateforme ou de respecter ses obligations légales.
4. Inscription et compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir ses identifiants confidentiels et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte. Chaque compte est personnel, sauf accord contraire prévu pour les organisations.
5. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Toute condition particulière, modalité de paiement, renouvellement ou résiliation doit être précisée dans l'offre concernée avant sa souscription.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser CvConnect de manière loyale et conforme aux lois applicables. Il lui est notamment interdit de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Responsabilité
CvConnect met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente. Chaque utilisateur reste responsable des contenus et informations qu'il transmet ou publie.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de CvConnect.
9. Résiliation
Les modalités de résiliation d'un service payant sont celles indiquées lors de la souscription. En cas de manquement grave ou répété, CvConnect peut suspendre ou fermer un compte, dans le respect des obligations applicables.
10. Droit applicable et contact
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur. Pour toute question, contactez CvConnect via la page Contact.